Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
Créé le 12 septembre 1956 · En vigueur du 23 juillet 1983 au 21 juin 2000
Les dispensaires antivénériens sont des services du département.
Code de la santé publique
Article L304
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000
En vigueur du samedi 23 juillet 1983 au mercredi 21 juin 2000
En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en supprimant les détails sur le financement et la répartition des dépenses, se concentrant uniquement sur la nature des dispensaires antivénériens.
En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 22 juillet 1983