Code de la santé publique

Article L219

Abrogé22 juin 2000

Créé le 19 janvier 1994

Les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination de la population civile par le vaccin antituberculeux BCG sont des services du département.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 janvier 1994 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en supprimant les détails sur la prophylaxie et en ajoutant une mention sur les services de vaccination par le BCG.