Code de la santé publique

Article L219

Transféré19 janvier 1994

Créé le 7 octobre 1953

Les dispensaires antituberculeux sont destinés à assurer dans le cadre du département la prophylaxie individuelle, familiale et collective de la tuberculose.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 19 janvier 1994

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 18 janvier 1994