Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 2 juillet 1965
Article abrogé
Code de la santé publique
Article abrogé
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Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 2 juillet 1965
Article abrogé
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 1965
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle L55
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 juillet 1965
Source : Légifrance
Exonérations de participation aux frais de santé pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D615-1 (Ab)
Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail
Code de la sécurité sociale · art. L321-1 (M)
Prestations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. L615-14 (M)
Participation financière des assurés dans les soins de santé
Code de la sécurité sociale · art. R322-1 (T)
Art. 2 (Ab)
Décret n°2000-55 du 19 janvier 2000
Art. 3 (Ab)
Décret n°2000-55 du 19 janvier 2000