Article suivant

Article Annexe 22-1

Convention type pour les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissement de santé

Code de la santé publique

Article Annexe 13-10

Article Annexe 13-10

VALEURS ADMISES DE L'ÉMERGENCE MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1336-9

Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de :

1° 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) ;

2° 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ;

Valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231).

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le vendredi 1 septembre 2006

VALEURS ADMISES DE L'ÉMERGENCE MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1336-9

Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de :

1° 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) ;

2° 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ;

Valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231).