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ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

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Article Annexe 22-1

Convention type pour les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissement de santé

Code de la santé publique

Article Annexe 13-9

Article Annexe 13-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes de repérage de l'amiante

Résumé Ceci est un guide pour trouver l'amiante dans les bâtiments, en listant les parties à vérifier.

PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22

Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20

|COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER| |--------------------------------| | Flocages | | Calorifugeages | | Faux plafonds |

Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21

| COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION | PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1. Parois verticales intérieures | | | Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. | Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons. | | 2. Planchers et plafonds | | | Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers. | Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol. | | 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs | | |Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/ volets coupe-feu.

Portes coupe-feu.

Vide-ordures.| Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits. | | 4. Eléments extérieurs | | | Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade. |Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.|

Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22

| COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION | PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1. Toiture et étanchéité | | | Plaques ondulées.

Ardoises.

Eléments ponctuels.

Revêtements bitumineux d'étanchéité.

Accessoires de toitures. | Plaques en fibres-ciment.

Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.

Rivets, faîtages, closoirs... | | 2. Façades | | | Panneaux-sandwichs.

Bardages.

Appuis de fenêtres. | Plaques, joints d'assemblage, tresses....

Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.

Eléments en fibres-ciment. | | 3. Parois verticales intérieures et enduits | | |Murs et cloisons.

Poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons légères ou préfabriquées.

Gaines et coffres verticaux.

Portes coupe-feu, portes pare-flammes.|Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.

Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.

Vantaux et joints.| | 4. Plafonds et faux plafonds | | | Plafonds.

Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).

Interfaces entre structures.

Gaines et coffres horizontaux.

Faux plafonds. | Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).

Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.

Panneaux et plaques. | | 5. Revêtements de sol et de murs | | | Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Revêtement de murs | Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages. | | 6. Conduits, canalisations et équipements | | | Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).

Conduits de vapeur, fumée, échappement.

Clapets/ volets coupe-feu.

Vide-ordures. | Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.

Clapet, volet, rebouchage.

Conduit en fibres-ciment. | | 7. Ascenseurs et monte-charge | | | Portes palières.

Trémie, machinerie. | Portes et cloisons palières.

Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. | | 8. Equipements divers | | | Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... | Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. | | 9. Installations industrielles | | | Fours, étuves, tuyauteries... | Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. | | 10. Coffrages perdus | | | Coffrages et fonds de coffrages perdus. | Eléments en fibres-ciment. |

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition en trois programmes spécifiques

Résumé des changements Le texte a été réorganisé en trois programmes distincts couvrant flocages/faux‑plafonds, parois intérieures/equipements internes et toitures/façades ; chaque programme précise désormais davantage d’éléments à vérifier ou à sonder avec l’ajout de matériaux comme le fibres‑ciment.

PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22

Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20

COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons.

2. Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol. 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/ volets coupe-feu.

Portes coupe-feu.

Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes).

Conduits.

4. Eléments extérieurs

Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

1. Toiture et étanchéité

Plaques ondulées.

Ardoises. Eléments ponctuels.

Revêtements bitumineux d'étanchéité.

Accessoires de toitures.

Plaques en fibres-ciment.

Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.

Rivets, faîtages, closoirs...

2. Façades

Panneaux-sandwichs. Bardages.

Appuis de fenêtres.

Plaques, joints d'assemblage, tresses....

Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.

Eléments en fibres-ciment.

3. Parois verticales intérieures et enduits

Murs et cloisons.

Poteaux (périphériques et intérieurs).

Cloisons légères ou préfabriquées.

Gaines et coffres verticaux.

Portes coupe-feu, portes pare-flammes.

Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.

Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.

Vantaux et joints.

4. Plafonds et faux plafonds

Plafonds.

Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).

Interfaces entre structures.

Gaines et coffres horizontaux.

Faux plafonds.

Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).

Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.

Panneaux et plaques.

5. Revêtements de sol et de murs

Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Revêtement de murs

Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.

6. Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).

Conduits de vapeur, fumée, échappement.

Clapets/ volets coupe-feu.

Vide-ordures.

Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.

Clapet, volet, rebouchage.

Conduit en fibres-ciment.

7. Ascenseurs et monte-charge

Portes palières. Trémie, machinerie.

Portes et cloisons palières.

Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.

8. Equipements divers

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.

9. Installations industrielles

Fours, étuves, tuyauteries...

Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.

10. Coffrages perdus

Coffrages et fonds de coffrages perdus.

Eléments en fibres-ciment.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

PROGRAMME DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 1334-26

COMPOSANT de la construction

PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder

1. - Parois verticales intérieures et enduits

Murs

Flocage.

Projections et enduits.

Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).

Poteaux

Flocage.

Enduits projetés.

Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).

Cloisons

Flocage.

Projections et enduits, panneaux de cloison.

Gaines et coffres verticaux

Flocage.

Enduit projeté.

Panneaux de cloisons.

2. - Planchers, plafonds et faux plafonds

Plafonds

Flocage.

Enduits projetés

Panneaux collés ou vissés

Poutres et charpentes

Projections et enduits.

Gaines et coffres verticaux

Flocages, enduits projetés, panneaux.

Faux plafonds

Panneaux.

Planchers

Dalles de sol.

3. - Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

Conduit, calorifuge.

Enveloppe de calorifuges.

Clapets/volets coupe-feu

Clapet, volet, rebouchage.

Portes coupe-feu

Joints (tresses, bandes)

Vide-ordures

Conduit.

4. - Ascenseurs, monte-charge

Trémies

Flocage.