Code de la santé publique

Article Annexe 11-7-2

Article Annexe 11-7-2

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Liste des limitations fonctionnelles sévères pour les patients atteints d'affections de longue durée

Résumé Cette annexe liste les problèmes graves que peuvent avoir les personnes malades chroniques.

|Annexe 11-7-2 : limitations classées comme sévères pour les patients porteurs d'affections de longue durée au regard des altérations fonctionnelles, sensorielles, cérébrales et du niveau de douleur ressentie mentionnée à l'article D. 1172-3| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1. Fonctions locomotrices | | -Fonction neuromusculaire : Altération de la motricité et du tonus affectant la gestuelle et l'activité au quotidien | | -Fonction ostéoarticulaire : Altération d'amplitude sur plusieurs articulations, affectant la gestuelle et l'activité au quotidien | | -Endurance à l'effort : Fatigue invalidante dès le moindre mouvement | | -Force : Ne peut vaincre la résistance pour plusieurs groupes musculaires | | -Marche : Distance parcourue inférieure à 150 m | | 2. Fonctions cérébrales | | -Fonctions cognitives : Mauvaise stratégie pour un mauvais résultat, échec | | -Fonctions langagières : Empêche toute compréhension ou expression | | -Anxiété/ Dépression : Présente des manifestations sévères d'anxiété et/ ou de dépression | | 3-Fonctions sensorielles et douleur | | -Capacité visuelle : Vision ne permettant pas la lecture ni l'écriture. Circulation seul impossible dans un environnement non familier | | -Capacité sensitive : Stimulations sensitives non perçues, non localisées | | -Capacité auditive : Surdité profonde | | -Capacités proprioceptives : Déséquilibres sans rééquilibrage. Chutes fréquentes lors des activités au quotidien | | -Douleur : Douleur constante avec ou sans activité |


Historique des versions

Version 1

Annexe 11-7-2 : limitations classées comme sévères pour les patients porteurs d'affections de longue durée au regard des altérations fonctionnelles, sensorielles, cérébrales et du niveau de douleur ressentie mentionnée à l'article D. 1172-3

1. Fonctions locomotrices

-Fonction neuromusculaire : Altération de la motricité et du tonus affectant la gestuelle et l'activité au quotidien

-Fonction ostéoarticulaire : Altération d'amplitude sur plusieurs articulations, affectant la gestuelle et l'activité au quotidien

-Endurance à l'effort : Fatigue invalidante dès le moindre mouvement

-Force : Ne peut vaincre la résistance pour plusieurs groupes musculaires

-Marche : Distance parcourue inférieure à 150 m

2. Fonctions cérébrales

-Fonctions cognitives : Mauvaise stratégie pour un mauvais résultat, échec

-Fonctions langagières : Empêche toute compréhension ou expression

-Anxiété/ Dépression : Présente des manifestations sévères d'anxiété et/ ou de dépression

3-Fonctions sensorielles et douleur

-Capacité visuelle : Vision ne permettant pas la lecture ni l'écriture. Circulation seul impossible dans un environnement non familier

-Capacité sensitive : Stimulations sensitives non perçues, non localisées

-Capacité auditive : Surdité profonde

-Capacités proprioceptives : Déséquilibres sans rééquilibrage. Chutes fréquentes lors des activités au quotidien

-Douleur : Douleur constante avec ou sans activité