Article R412-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de couper des colonnes militaires ou de forces de police
Résumé Ne coupez jamais la route à des militaires ou des policiers en déplacement.
Il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de forces de police ou de cortèges en marche.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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