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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R342-1

Adaptation des termes réglementaires pour Mayotte

Code de la route

Article R341-1

Article R341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Dans Saint-Pierre-et-Miquelon, certains mots du code de la route changent.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;

2° " département " par " collectivité territoriale " ;

3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

4° " départementale " par " territoriale ".

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des désignations institutionnelles (directions et tribunaux)

Résumé des changements La nouvelle version remplace le terme “direction régionale… ” par “direction de l’équipement” et met à jour la référence au tribunal en passant du “tribunal judiciaire” au “tribunal de première instance”, alors que l’ancienne version utilisait le terme “tributal de grande‑instance”.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;

2° " département " par " collectivité territoriale " ;

3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

4° " départementale " par " territoriale ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

2° "département" par "collectivité territoriale" ;

3° "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ;

4° "départementale" par "territoriale".