Article R313-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipement des véhicules d'intérêt général avec des avertisseurs spéciaux.
Résumé Des véhicules spéciaux peuvent avoir des alertes supplémentaires.}`
Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.
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