Créé le 7 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Équipements spéciaux des véhicules de police municipale
Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires.
Ils sont équipés de dispositifs lumineux et sonores spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) et R. 313-34 (Avertisseurs spéciaux pour véhicules prioritaires) du code de la route et définis par arrêté du ministre chargé des transports.
Ils peuvent également être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire mentionné à l'article R. 313-27 du code de la route (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) et fixé par arrêté du ministre chargé des transports.