Article R313-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des règles techniques pour les véhicules et matériels spéciaux des armées
Résumé Les voitures militaires n'ont pas à respecter les règles d'éclairage si elles ne peuvent pas le faire.
Les règles techniques prévues à la présente section ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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