Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 4 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de la route à Mayotte
Résumé. Les règles du code de la route s'appliquent à Mayotte, sauf pour l'article R. 221-2.
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 221-2.