Code de la route

Article R242-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du Code de la route à Mayotte (sauf R221‑2)

Résumé Toutes les règles du livre s’appliquent à Mayotte sauf l’article R 221‑2.

Mots-clés : Code de la route Mayotte Réglementation

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 221-2.

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Version 2

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Réduction d’exclusion – retrait du 2° de l’article R 221‑21

Résumé des changements La clause d’exclusion a été restreinte : seule l’article R 221‑2 reste exclu, le deuxième paragraphe de l’article R 221‑21 n’est plus exempté.

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 221-2 .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte à l'exception de l'article R. 221-2 et du 2° de l'article R. 221-21.