Article R221-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la validité du permis de conduire en cas d'affection susceptible de s'aggraver
Résumé Le permis de conduire peut être valable pour moins longtemps si tu as une maladie qui pourrait s'aggraver.
La validité d'une ou plusieurs catégories du permis peut être limitée dans sa durée, si lors de la délivrance ou de son renouvellement, il est constaté que le candidat est atteint d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver.
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