Code de la route
LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Abrogé1 janvier 1997
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TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE
Abrogé1 mars 1994TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE
Abrogé27 février 1996TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé23 juillet 1996TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
Abrogé9 janvier 1993Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du mardi 16 décembre 1958 au mardi 31 décembre 1996
LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT
TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules