Code de la route

TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Abrogé9 janvier 1993
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Modifié9 janvier 1993

Créé le 16 décembre 1958 · Modifié le 9 janvier 1993

Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de dix jours à six mois et d'une amende de 2 000 F à 120 000 F (2), ou de l'une de ces deux peines seulement.

Modifié9 janvier 1993

Créé le 16 décembre 1958 · Modifié le 9 janvier 1993

Quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou qui aura employé ou tenté d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 1 000 F à 30 000 F (2), ou de l'une de ces deux peines seulement.

Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993

En vigueur du mardi 16 décembre 1958 au vendredi 8 janvier 1993

TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Article L5
Article L6
Article L7