Code de la route

Chapitre 8 : Publicité et préenseignes

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Publicité et préenseignes sur les voies

Résumé. Ce chapitre régit l'affichage des publicités et des préenseignes le long des routes.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 8 : Publicité et préenseignes