Code de la route
Chapitre 8 : Publicité et préenseignes
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Publicité et préenseignes sur les voies
Résumé. Ce chapitre régit l'affichage des publicités et des préenseignes le long des routes.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Chapitre 8 : Publicité et préenseignes