Article L317-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tentative de délit de modification de véhicules
Résumé Essayer de tricher sur les limitations de vitesse et de puissance des moteurs est puni comme si vous l'aviez vraiment fait.
La tentative des délits prévus par l'article L. 317-5 est punie des mêmes peines.
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