Code de la recherche

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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Règles spécifiques pour les personnels de la recherche dans l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour les personnels de la recherche en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE