En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'activité accessoire
Résumé. Si les conditions d'une activité accessoire changent beaucoup, c'est comme une nouvelle activité et il faut refaire une déclaration.
Tout changement substantiel intervenant dans les conditions d'exercice ou de rémunération d'une activité exercée à titre accessoire est assimilé à l'exercice d'une nouvelle activité et soumis à une nouvelle déclaration, dans les conditions prévues à l'article R. 411-2 (Déclaration d'activité accessoire pour les agents de la recherche).