Code de la recherche
Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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Planification des moyens de la recherche publique
Résumé. Ce chapitre explique comment l'État planifie et finance la recherche publique et les actions technologiques.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE