Code de la recherche

Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Planification des moyens de la recherche publique

Résumé. Ce chapitre explique comment l'État planifie et finance la recherche publique et les actions technologiques.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE