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Section 3

Les organismes concourant à la recherche publique

D112-8 — D112-11

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Titre Ier

ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Sous-section 1

L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

R114-1 — D114-2

Code de la recherche

Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE