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Code de la nationalité française

Article 69

Abrogé10 janvier 1973

Créé le 20 octobre 1945

Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie pas de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 1973

En vigueur du samedi 20 octobre 1945 au mardi 9 janvier 1973

Créé parOrdonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945art. 1