Article L115-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et révocation du président et du premier vice-président des mutuelles militaires
Résumé Les chefs des mutuelles militaires sont choisis par l'administration.
Par dérogation à l'article L. 114-18, le président du conseil d'administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l'autorité administrative.
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