Créé le 22 avril 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des dirigeants dans les mutuelles militaires
Résumé. Dans les mutuelles militaires, le président et son vice-président sont choisis par l'administration, pas par les membres.
Par dérogation à l'article L. 114-18, le président du conseil d'administration et le premier vice-président des mutuelles constituées dans les armées sont désignés et révoqués par l'autorité administrative.