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Livre Ier

Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

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Section 1

Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises ou interentreprises

L115-1 — L115-3

Code de la mutualité

Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel

Section 1 : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises ou interentreprises

Section 2 : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel

Section 3 : Mutuelles des militaires