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Code de la mutualité

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Créé le 22 avril 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de la mutualité aux mutuelles militaires

Résumé. Les règles du code de la mutualité s'appliquent aux mutuelles militaires, sauf pour certaines exceptions.
Les dispositions du présent code s'appliquent aux mutuelles constituées dans les armées, sous réserve des dispositions qui font l'objet des articles L. 115-6 à L. 115-8.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2001