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Section 3

Mutuelles des militaires

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Article L115-6

Désignation et révocation du président et du premier vice-président des mutuelles militaires

Code de la mutualité

Article L115-5

Article L115-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code aux mutuelles des militaires

Résumé Les mutuelles militaires doivent suivre les règles du code sauf pour trois exceptions.

Les dispositions du présent code s'appliquent aux mutuelles constituées dans les armées, sous réserve des dispositions qui font l'objet des articles L. 115-6 à L. 115-8.

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Les dispositions du présent code s'appliquent aux mutuelles constituées dans les armées, sous réserve des dispositions qui font l'objet des articles L. 115-6 à L. 115-8.