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TITRE IV

Insignes et brevets

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CHAPITRE III

Remise de l'insigne

R196 — R200

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE II : Brevets

Article R194

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des brevets dans l'ordre national du Mérite

Résumé Les brevets de l'ordre national du Mérite sont signés par le Président et le chancelier et donnés à tous les membres et aux étrangers distingués.

Des brevets revêtus de la signature du Président de la République et contresignés du chancelier sont délivrés à tous les membres de l'ordre ainsi qu'aux étrangers qui ont reçu des distinctions dans l'ordre national du Mérite.

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Article R195

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perception des droits de chancellerie pour les brevets de l'Ordre national du Mérite

Résumé Le chancelier décide combien coûtent les frais pour obtenir les brevets de l'Ordre national du Mérite.

Des droits de chancellerie sont perçus pour l'établissement des brevets ; leur montant est fixé par décision du chancelier.

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