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TITRE II

Conditions de nomination et de promotion

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CHAPITRE II

Nominations et promotions à titre exceptionnel

R178 — R178-1

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

Article R174

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité pour les nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite

Résumé Il faut 10 ans de bons services pour devenir chevalier, 5 ans pour devenir officier et 3 ans pour devenir commandeur.

Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite.

Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier du Mérite.

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Article R175

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Conditions de durée de grade pour l'élévation à grand officier ou grand'croix

Résumé Il faut avoir été dans son grade pendant 3 ans minimum pour être promu grand officier ou grand'croix.

Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

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Article R176

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Critères d'avancement dans l'ordre national du Mérite

Résumé Pour monter en grade dans l'ordre national du Mérite, il faut de nouveaux mérites.

Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

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Article R177

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Interdiction de nomination et de promotion des parlementaires

Résumé Les députés et sénateurs ne peuvent pas recevoir de distinctions honorifiques pendant leur mandat.

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite.

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