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CHAPITRE II

Traitement

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SECTION III

Perte et suspension du droit au traitement

R153

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION II : Caractères du traitement

Article R151

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles R. 80, R. 81 et R. 82 à la médaille militaire

Résumé Les mêmes règles pour la Légion d'honneur valent pour la médaille militaire.

Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.

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Article R152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul du traitement de la Médaille militaire

Résumé Le salaire des médaillés militaires peut être additionné à d'autres aides, sauf celles des membres de la Légion d'honneur.

Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.

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