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CHAPITRE II

Traitement

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SECTION II

Caractères du traitement

R151 — R152

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION I : Droit et admission au traitement

Article R150

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au traitement pour les concessions de la Médaille militaire

Résumé Avoir la Médaille militaire donne droit à un traitement.

Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.

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