Code de la justice pénale des mineurs

Article R124-1

Créé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du régime de détention pour les mineurs

Résumé. Les conditions de détention pour les jeunes prennent en compte leur personnalité et leurs besoins éducatifs.

Le régime de détention tient compte de la personnalité du mineur détenu et des perspectives du travail éducatif, par la mise en œuvre de modalités différenciées de prise en charge.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Créé parDécret n°2021-682 du 27 mai 2021art.

Le régime de détention tient compte de la personnalité du mineur détenu et des perspectives du travail éducatif, par la mise en œuvre de modalités différenciées de prise en charge.