Article L13-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection de l'identité et de l'image des mineurs en procédure pénale
Résumé L'identité et l'image d'un mineur en procès ne doivent jamais être révélées au public.
En aucune circonstance, l'identité ou l'image d'un mineur mis en cause dans une procédure pénale ne peuvent être, directement ou indirectement, rendues publiques.
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