Article L112-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Module de santé dans la mesure éducative judiciaire
Résumé L'article dit comment aider un jeune en difficulté en lui donnant des soins ou en le plaçant dans un lieu adapté.
Le module de santé peut consister en :
1° Une orientation du mineur vers une prise en charge sanitaire adaptée à ses besoins ;
2° Un placement dans un établissement de santé, à l'exclusion des services de psychiatrie ;
3° Un placement dans un établissement médico-social.
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