Code de la famille et de l'aide sociale

Article 221

Créé le 28 janvier 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des auxiliaires sociaux

Résumé. Les auxiliaires doivent travailler avec un professionnel diplômé qui les supervise.

Les auxiliaires mentionnés à l'article 219 ci-dessus ne peuvent exercer leurs activités que sous le contrôle d'assistants ou d'assistantes sociales diplômés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 1956