En vigueur depuis le 28 janvier 1956
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription des autorisations d'exercice pour les assistants sociaux
Mention des autorisations prévues à l'article 219 (Dérogation pour les assistants et auxiliaires sociaux autorisés avant le 1er janvier 1941) doit être portée sur une liste spéciale déposée dans chaque préfecture.