Code de la famille et de l'aide sociale

Article 220

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Article 220

Mention des autorisations prévues à l'

article 219

(

Dérogation pour les assistants et auxiliaires sociaux autorisés avant le 1er janvier 1941

)

Art. 219

Dérogation pour les assistants et auxiliaires sociaux autorisés avant le 1er janvier 1941

Certains travailleurs sociaux peuvent continuer leur métier grâce à une autorisation spéciale.

doit être portée sur une liste spéciale déposée dans chaque préfecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1956

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Inscription des autorisations d'exercice pour les assistants sociaux

Résumé. Les autorisations des assistants sociaux sont enregistrées dans une liste spéciale dans chaque préfecture.

Mention des autorisations prévues à l'article 219 (Dérogation pour les assistants et auxiliaires sociaux autorisés avant le 1er janvier 1941) doit être portée sur une liste spéciale déposée dans chaque préfecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 1956

Source : Légifrance