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Code de la famille et de l'aide sociale
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Abrogé26 octobre 2004
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au lundi 25 octobre 2004
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants