Code de la famille et de l'aide sociale

Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance

Abrogé26 octobre 2004

Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance

Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Sous-section 1 : Aide à domicile

Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse

Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants

Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance

Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat

Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du vendredi 14 juillet 1989 au lundi 25 octobre 2004

Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance

Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance

Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat

Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités