Section 1 : Protection générale des mineurs

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption

Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption

Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées

Section 4 : Assistantes maternelles

Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public