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R*3311-1 — R*3311-3

Code de la défense

Section 3 : Service militaire adapté

Article D3241-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif du service militaire adapté

Résumé Ce service aide les jeunes des régions d'outre-mer à trouver du travail et à s'intégrer, tout en aidant à défendre les territoires.

Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense.

Il a pour but :

1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;

2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;

3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.

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Article D3241-34

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Relations hiérarchiques et de tutelle du Service militaire adapté

Résumé Le chef du Service militaire adapté a deux supérieurs: le chef des armées et le ministre de l'outre-mer.

Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées.

Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.

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Article D3241-35

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Budget et gestion des effectifs du service militaire adapté

Résumé Les soldats du service militaire adapté sont payés par le ministre de l'outre-mer, mais c'est le ministre de la défense qui s'occupe des postes à pourvoir.

Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé de l'outre-mer.

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Article D3241-36

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Fixation des missions, de l'organisation et de l'imputation budgétaire du service militaire adapté

Résumé Le service militaire adapté a des missions et une organisation définies par un accord entre deux ministres, et ses dépenses sont aussi planifiées, sauf celles déjà prévues ailleurs.

Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3241-35.

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Article D3241-37

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Partenariats pour le service militaire adapté

Résumé Le service militaire adapté peut collaborer avec d'autres pour organiser des formations.

Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions.

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