Article D3241-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations hiérarchiques et de tutelle du Service militaire adapté
Résumé Le chef du Service militaire adapté a deux supérieurs: le chef des armées et le ministre de l'outre-mer.
Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées.
Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.
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