Code de la défense

Article D3241-33

Article D3241-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif du service militaire adapté

Résumé Ce service aide les jeunes des régions d'outre-mer à trouver du travail et à s'intégrer, tout en aidant à défendre les territoires.

Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense.

Il a pour but :

1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;

2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;

3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense.

Il a pour but :

1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;

2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;

3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.