Article D3241-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partenariats pour le service militaire adapté
Résumé Le service militaire adapté peut collaborer avec d'autres pour organiser des formations.
Les formations mises en œuvre par le service militaire adapté peuvent être réalisées en partenariat avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions.
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