Article D3241-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget et gestion des effectifs du service militaire adapté
Résumé Les soldats du service militaire adapté sont payés par le ministre de l'outre-mer, mais c'est le ministre de la défense qui s'occupe des postes à pourvoir.
Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé de l'outre-mer.
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