Code de la défense

Article R3232-3

Créé le 6 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commissariat des armées dans la conception d'équipements militaires

Résumé. Le service du commissariat des armées aide à créer et à fabriquer les équipements de combat et les infrastructures pour les forces armées.

Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat.

Il participe également à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat.

Il participe également à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équipements et matériels qu'il approvisionne.