Code de la construction et de l'habitation
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité
En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024
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En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mercredi 17 juillet 2024
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En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 11 mai 2017
Titre V : Bail à construction - Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit→Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 29 juin 2016
Titre V : Bail à construction - Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit
Chapitre Ier : Bail à construction
Chapitre II : Bail à réhabilitation
Chapitre III : Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit
Chapitre IV : Bail réel immobilier
Chapitre V : Bail réel solidaire
Chapitre VI : Bail réel solidaire d'activité