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Titre V

Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

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Section 1

Modalités de contrôle de l'affectation des logements

R254-1 — R254-4

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : Bail réel immobilier

Section 1 : Modalités de contrôle de l'affectation des logements

Section 2 : Calcul du plafond de la valeur des droits réels

Section 3 : Nullité et résiliation du contrat de bail immobilier