Abrogé1 septembre 2019
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.
Code de la construction et de l'habitation
Article R*131-3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 août 2019
Modifié parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 5
En résumé. La nouvelle version supprime les exceptions détaillées à l'application de l'article R. * 131-2 et renvoie simplement à une sous-section du code de l'énergie pour les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage.
Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.