Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*161-1, Art. R*161-2, Art. R*161-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote, Sct. Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, Art. R*131-1, Art. R*131-2, Art. R*131-3, Art. R*131-4, Art. R131-29

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, Art. R*131-5, Art. R*131-6, Art. R*131-7, Sct. Sous-section 2 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal autre que d'habitation, Art. R*131-8, Art. R*131-9, Art. R*131-10, Art. R*131-11, Art. R*131-12, Art. R*131-13, Art. R*131-14, Art. R*131-15, Art. R*131-16, Art. R*131-17, Art. R*131-18, Art. R*131-19, Art. R*131-20, Art. R*131-21, Art. R*131-22, Art. R*131-23, Art. R131-24, Art. R131-30

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Modification des règles de chauffage dans les immeubles collectifs

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la construction concernant les règles de chauffage dans les immeubles collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azoteCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifsCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-1 : Règles de chauffage dans les immeubles collectifs
→ Version 2 : Suppression des définitions spécifiques
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote, Sct. Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, Art. R*131-1, Art. R*131-2, Art. R*131-3, Art. R*131-4, Art. R131-29

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R*131-5 : Échéance pour l'installation des appareils de mesure de chaleur
→ Version 2
Code de la construction et de l'habitationArt. R*131-6 : Conformité des appareils de mesure de chaleur
→ Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, Art. R*131-5, Art. R*131-6, Art. R*131-7, Sct. Sous-section 2 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal autre que d'habitation, Art. R*131-8, Art. R*131-9, Art. R*131-10, Art. R*131-11, Art. R*131-12, Art. R*131-13, Art. R*131-14, Art. R*131-15, Art. R*131-16, Art. R*131-17, Art. R*131-18, Art. R*131-19, Art. R*131-20, Art. R*131-21, Art. R*131-22, Art. R*131-23, Art. R131-24, Art. R131-30

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