A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R*161-1, Art. R*161-2, Art. R*161-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote, Sct. Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, Art. R*131-1, Art. R*131-2, Art. R*131-3, Art. R*131-4, Art. R131-29 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Sous-section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, Art. R*131-5, Art. R*131-6, Art. R*131-7, Sct. Sous-section 2 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal autre que d'habitation, Art. R*131-8, Art. R*131-9, Art. R*131-10, Art. R*131-11, Art. R*131-12, Art. R*131-13, Art. R*131-14, Art. R*131-15, Art. R*131-16, Art. R*131-17, Art. R*131-18, Art. R*131-19, Art. R*131-20, Art. R*131-21, Art. R*131-22, Art. R*131-23, Art. R131-24, Art. R131-30 > >