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Chapitre Ier

Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété

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Article L731-4

Obligation de diagnostic technique global lors de la création de copropriété

Code de la construction et de l'habitation

Article L731-2

Article L731-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du diagnostic technique global en assemblée générale

Résumé Le diagnostic technique global est montré lors de la prochaine réunion des copropriétaires après sa création ou sa mise à jour.

Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions sur le plan pluriannuel de travaux

Résumé des changements La nouvelle version supprime les obligations du syndic d’inscrire à l’ordre du jour les questions relatives à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux, ne conservant que la présentation du diagnostic technique global.

Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

I. ― Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision. Le syndic inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les modalités générales de son éventuelle mise en œuvre.

II. ― Au regard des orientations décidées par les copropriétaires lors des assemblées générales précédentes, le syndic inscrit à l'ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, soit les décisions relatives à la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux précédemment adopté.