Code de la construction et de l'habitation

Article L731-2

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du diagnostic technique global en assemblée

Résumé. Le diagnostic technique global d'un immeuble en copropriété doit être présenté à la première assemblée générale après sa réalisation.

Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parLoi n°2021-1104 du 22 août 2021art. 171 (V)

En résumé. La nouvelle version supprime les obligations du syndic d’inscrire à l’ordre du jour les questions relatives à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux, ne conservant que la présentation du diagnostic technique global.

Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Créé parLoi n°2014-366 du 24 mars 2014art. 58 (VD)

I. ― Le contenu du diagnostic technique global est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision. Le syndic inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les modalités générales de son éventuelle mise en œuvre.

II. ― Au regard des orientations décidées par les copropriétaires lors des assemblées générales précédentes, le syndic inscrit à l'ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, soit les décisions relatives à la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux précédemment adopté.