Article L121-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Résumé Le président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est nommé pour cinq ans par le conseil des ministres et le conseil est composé de députés, sénateurs, et experts.
Le président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est nommé en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment comprend un député et un sénateur, des représentants de l'Etat, des représentants élus des salariés, des représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux.
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