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Code de la construction et de l'habitation

Section 8 : Assurance des travaux de construction

Abrogée1 juillet 2021

Article L111-27

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 9 juin 2005

L'assurance obligatoire des travaux de bâtiment est régie par le titre IV du livre II du code des assurances ci-après reproduit aux articles L. 111-28 à L. 111-39.

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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du jeudi 9 juin 2005 au mercredi 30 juin 2021

Section 8 : Assurance des travaux de construction
Article L111-27
Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire
Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire
Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction